Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, rappelait en septembre 2020 que plus d’un milliard d’euros du plan de relance bénéficiera directement à l’économie sociale et solidaire (ESS). La CRESS Auvergne-Rhône-Alpes peut vous accompagner sur l'analyse de votre éligibilité et le montage de votre dossier de candidature. N'hésitez pas à nous contacter ! Pour les aides au Réemploi de l'ADEME : ablondet@cress-aura.org Pour tous les autres appels à projets : mbonnard@cress-aura.org Plusieurs appels à projets sont ouverts: //TRANSITION ECOLOGIQUE ET ECONOMIE CIRCULAIRE// //TOURISME DURABLE// //AGRICULTURE ET ALIMENTATION// //FORMATION ET NUMÉRIQUE// //CULTURE// //SPORT// Mis à jour le 25/04/2022 Appels à projets //TRANSITION ECOLOGIQUE ET ECONOMIE CIRCULAIRE// Aides 3R - Réemploi, réparation et réutilisation Cette aide concerne entreprises, associations, collectivités impliquées dans l’économie circulaire. Etudes L’ADEME vous aide à financer votre étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation. Grâce à cette aide, évaluez le potentiel d’une filière de réemploi sur votre territoire et d’une activité de remise en état ou réparation d’objets ou matériaux. Le taux d’aide peut atteindre 70 % du coût de l’étude. En savoir plus et candidater Investissement L’ADEME vous aide à financer des locaux et équipements. L’aide s’applique dans le cas où vous comptez investir pour assurer la collecte préservante, la remise en état ou la réparation d’objets/matériaux en vue de leur réemploi/réutilisation, la valorisation des invendus non alimentaires. Cette aide concerne les structures de l’économie sociale et solidaire, les collectivités et entreprises (y compris fédérations nationales ou régionales), les chambres de commerce et de métier. En savoir plus et candidater Aides pour le réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique La réduction et la substitution d’emballages et contenants en plastique et le réemploi des emballages s’inscrivent pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable. L’aide s’adresse aux entreprises. Les collectivités ayant la responsabilité d’une activité de restauration sont également éligibles. Les aides concernent les études de faisabilité et expérimentations préalables ainsi que les investissements. Le taux de subvention maximum est de 70 % pour les études et expérimentations et de 55 % pour l'investissement. En savoir plus et candidater Aides pour le déploiement du tri sélectif hors foyer L'ADEME soutient les acteurs publics ou les acteurs privés travaillant en partenariat avec un acteur public sur le tri et à la collecte d'emballages ménagés consommés hors domicile dans les espaces publics ou dans les établissements recevant du public. Il s'agit d'une aide financière concernant l'investissement pour des équipements de tri et de collecte des déchets dans les espaces publics et les établissements recevant du public, de la signalétique de communication ou des coûts de formation à destination du public et des équipes de collecte et de tri, en lien avec les équipements installés. Dépenses éligibles : 50% des dépenses d'investissement dans la limite de 1500 euros de dépense éligible par équipement et 1000 points de collecte par bénéficiaire. Date limite : 30 juin 2022 En savoir plus et candidater Aides à l’écoconception de services et produits Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France, au sein des entreprises. Elles contribuent à créer une offre permettant de se différencier, plus respectueuse de l’environnement, disponible pour les consommateurs ou les acheteurs. L’ADEME propose plusieurs aides en faveur de ces démarches : Aides aux études d’écoconception des produits et des services Le dispositif s’adresse à tous les secteurs d’activité. Sont particulièrement visés les acteurs de la mode durable, du numérique, et de l’alimentaire ; mais les autres secteurs sont également éligibles. Les entreprises de toute taille sont ciblées. Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront instruits selon leur ordre d’arrivée. Les diagnostics, l’étape de mise en œuvre des actions identifiées peuvent être aidés jusqu’à 70 % du montant des dépenses internes et de prestation. En savoir plus et candidater Aides aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits et services Le dispositif s’adresse à tous les secteurs d’activité. Sont particulièrement visés les acteurs de la mode durable, du numérique, et de l’alimentaire ; mais les autres secteurs sont également éligibles. Les entreprises de toute taille sont ciblées. L’ADEME soutient les travaux et investissements issus d’un diagnostic et s’intégrant dans une démarche de mise en œuvre de l’écoconception. Les investissements doivent viser la fabrication d’un produit écoconçu, l’obtention d’un produit ou service certifié Ecolabel européen, ou l’amélioration d’une note d’affichage environnemental. Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront instruits selon leur ordre d’arrivée. Selon la nature des projets et la taille de l’entreprise, les aides aux investissements peuvent atteindre 15 % à 55 % des dépenses éligibles. En savoir plus et candidater //TOURISME DURABLE// Fonds tourisme Durable Le Fonds Tourisme Durable (50 millions d’euros) s’adresse aux restaurateurs et hébergeurs - TPE/PME situés en zone rurale - souhaitant s’engager dans la Transition Ecologique. Ils bénéficient d’un diagnostic environnemental gratuit et de financements pour réaliser des investissements. Les dossiers sont traités au fil de l'eau durant l'année 2022. En savoir plus et candidater //AGRICULTURE ET ALIMENTATION// Accélérer la transition alimentaire Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires se mobilise pour accélérer la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients, en accompagnant et en finançant des porteurs de projets engagés en faveur d’une alimentation saine, accessible à tous et écologiquement vertueuse. Les structures de l'ESS et les structures publiques sont les cibles de cet appel. L'AMI dure 3 ans (jusqu'en 2024) et le troisième relevé de candidature aura lieu le 30 septembre 2022. Le financement est octroyé sous forme de prêt subordonné à intérêt participatif d’un montant minimum de 200 000 euros, aux côtés d’au moins un co-investisseur intervenant sur un montant au moins égal. En savoir plus et candidater Le fonds Avenir Bio Le fonds Avenir Bio sera doté de 13 M€ par an en 2021 et 2022. Il devra permettre de financer des investissements immatériels et matériels des opérateurs économiques s’inscrivant dans une démarche de filière pour le développement de l’offre de produits biologiques. Tout opérateur économique impliqué dans la production bio peut bénéficier de ce fonds : sociétés, coopératives, associations ou regroupement d’opérateurs exerçant une activité économique (de formes juridiques diverses et avec déclaration et publication des statuts). Le premier appel à projets a été ouvert à partir du 19 octobre 2020 pour dépôt des projets au plus tard le 12 janvier 2021. Un nouvel appel à projets est ouvert depuis le 13 janvier 2021 en continu jusqu’au 1er septembre 2022. Six vagues de sélection permettront de retenir les dossiers déposés. En savoir plus et candidater AAP structuration de filières agro-écologiques L’appel à projets « structuration de filières » vise à accompagner des projets structurants, qui s’inscrivent dans une démarche collective mobilisant différents maillons d’une ou de plusieurs filières et impliquant des entreprises. Les coopératives agricoles peuvent bénéficier de cet AAP. L'AAP est ouvert jusqu'au 31 décembre 2022. En savoir plus et candidater AMI Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires Cet AMI doit permettre de faire émerger des projets territoriaux agissant pour une alimentation saine, durable, performante et structurée entre les acteurs locaux. Des innovations de toute nature pourront être mobilisées dans ce but. Une gouvernance multi-partenariale - dont au moins une collectivité territoriale - devra permettre de tester en conditions réelles, dans une approche systémique et en lien avec les acteurs de la recherche et de la formation, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'usage au potentiel de diffusion/réplicabilité élevé. Les réponses sont attendues au plus tard le 1er juin 2022 pour la première vague, le 2 décembre 2022 pour la deuxième vague. En savoir plus et candidater Résilience et capacités agroalimentaires 2030 Cet appel à projets vise en priorité les projets d’industrialisation (thématiques 1 à 3) et de structuration des filières (thématique 4) dans les 4 thématiques suivantes : 1. la relocalisation des maillons industriels stratégiques ; 2. l’industrialisation pour répondre aux besoins alimentaires de demain ; 3. l’industrialisation pour réussir la transition agroécologique ; 4. des démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires. Les projets des thématiques 1 à 3 doivent avoir une assiette de dépenses minimale de 3 millions d’euros. Les projets de la thématique 4 doivent avoir une assiette de dépenses minimale de 500 000 euros. Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables. Dates limites de dépôt des candidatures : 19 juillet et 3 novembre 2022. En savoir plus et candidater Innover pour réussir la transition écologique Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes permettant de : Développer des équipements agricoles intelligents et connectés permettant de concevoir, piloter et mettre en pratique un système agricole complexe et multi-performant ; Remplacer ou limiter le recours aux intrants fossiles ou de synthèse par une mobilisation de solutions fondées sur la nature, de produits d’origine biologique ou d’organismes vivants ; Valoriser la diversité des ressources génétiques à travers la sélection de populations hétérogènes. Les projets doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 500 k€ pour les projets individuels et supérieur à 2 M€ pour les projets collaboratifs. Date limite : 16 juin 2022 En savoir plus et candidater Appui aux organisations de producteurs (OP) et aux associations d’OP (AOP) Le Plan de relance vise à accompagner la montée en puissance des organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs, en soutenant des formations, des services et des outils leur permettant de mieux s’approprier les moyens offerts par la loi Egalim (négociation collective, contractualisation). Les investissements éligibles à ce dispositif se décomposent en trois volets : Volet A – Systèmes d’information. Création ou acquisition de logiciels informatiques professionnels adaptés permettant aux structures de mieux remplir leurs missions de négociation. Volet B – Conseil externe. Ce volet correspond à la prise en charge de prestations de conseil externe d’ordre économique, juridique ou organisationnel. Volet C – appui au développement pour les nouvelles AOP réalisant la mission de négociation collective. L’aide financière est de minimum 5 000 euros et de maximum 20 000 à 40 000 euros par volets. Une demande peut porter sur plueisurs volets et les plafonds sont alors cumulatifs. Date limite : 31/12/2022 En savoir plus et candidater //FORMATION ET NUMÉRIQUE// AAP Innover pour la formation de demain Cet appel à projet s'inscrit dans le Plan d’Investissement dans les Compétences PIC. Il vise à soutenir l'expérimentation de tout dispositif de formation et d’accompagnement innovant sur un territoire, un domaine d’excellence ou une population, pour décloisonner et améliorer le développement des compétences des publics fragilisés. Tous types d’acteurs public ou privé sont éligibles. Les projets réunissant plusieurs acteurs qui agissent en complémentarité (ex : formation / outils innovants) notamment par la mise en place d’un consortium, seront examinés avec intérêt. Les projets sont instruits au fil de l'eau jusqu'au 30 juin 2022. En savoir plus et candidater AAP Numérique Inclusif, Numérique Éducatif Cet appel à projet, porté par la Banque des Territoires, cherche à répondre aux enjeux du numérique en soutenant des projets éducatifs inclusifs et innovants. Il concerne les acteurs de l’éducation : collectivités territoriales, structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou entreprises de la EdTech agissant pour l’éducation numérique. Le plafond de subvention est fixé à 50 000 euros pour les projets concernant 3 départements ou moins et 100 000 euros pour les projets concernant plus de 3 départements. 50 % de cofinancement est obligatoire. La sélection des projets pour l’année scolaire 2021-2022 est terminée depuis le 15 avril 2022. En savoir plus AAP Outiller la médiation numérique L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est donc d’identifier, de financer et d’accompagner des dispositifs d’inclusion numérique ancrés dans un territoire et de permettre leur pollinisation à moyen et long terme. Les associations et les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire peuvent bénéficier de cette aide. Les candidatures sont analysées par vagues de sélections qui ont lieu environ tous les 3 mois jusqu’en 2023. La date limite de la prochaine vague est le 2 mai 2022. En savoir plus et candidater AMI Compétences et Métiers d’Avenir Cet AMI concerne la réalisation d’études/diagnostics ou la mise en place de dispositifs de formation, pour le renforcement et la transformation des métiers et besoins en nouvelles compétences pour l’atteinte des priorités du plan France 2030. Trois de ces priorités concernent des secteurs où l’ESS est particulièrement présente : Industries culturelles et créatives Solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants Alimentation durable et favorable à la santé Volet 1 - Etude préalable et diagnostic des besoins en compétences et métiers d’avenir. Il s’agit de dresser un état des lieux de l’ensemble des évolutions de la branche professionnelle, du secteur, de la filière ou du territoire étudié et de leurs conséquences sur l’emploi et les compétences. Les cartographies de l’offre de formation existante seront actualisées et la transformation préparée. Les études/diagnostics seront financés intégralement pour une durée comprise entre 3 mois et 6 mois. Leur coût pourra s’élever jusqu’à 200 000 €. Volet 2 - Dispositifs de formation. Les projets de mise en place de dispositifs de formation devront être portés par des consortia associant des employeurs ou leurs représentants, des organismes de formation ou d’accompagnement, des donneurs d’ordre publics dans l’achat de formation continue des chercheurs d’emploi (conseils régionaux, Pôle emploi, OPCO). Le financement de ces projets interviendra uniquement en phase d’amorçage, les porteurs devront attester d’un modèle de financement permettant de poursuivre les actions de formations au delà de de la subvention. Leur durée pourra être au maximum de 5 ans et le montant minimum de la subvention demandée est de 1 M€. La sélection a lieu par appels successifs. La prochaine date limite de dépôt des candidatures est le 5 juillet 2022. En savoir plus et candidater AAP Innover dans la forme scolaire L'appel à manifestation d'intérêt s'inscrit dans le cadre du volet structurel du quatrième programme d'investissements d'avenir et a pour ambition de favoriser la transformation de l'enseignement scolaire en y promouvant l'innovation et de nouvelles formes d'organisation et de gestion reposant sur une ouverture plus grande à la société. Les projets attendus, afin d'être d'ampleur et réellement transformants, devront être portés par des consortium d'acteurs et s'inscrire dans une logique de territoire et de partenariat. La durée des projets pourra être au maximum de 5 ans et le montant minimum de la subvention demandée est de 2 M€. Minimum 50% de cofinancement sera demandé. La sélection a lieu par appels successifs. La prochaine date limite de dépôt des candidatures est prévue le 15 septembre 2022. En savoir plus et candidater //CULTURE // AAP « Quartiers Culturels Créatifs » Cet appel à projets vise à soutenir la création ou le développement de tiers-lieux dédiés à la culture, dans le but d’inciter la constitution de Quartiers culturels créatifs (QCC). Il est ouvert aux collectivités, associations, structures d’accompagnement. Compte-tenu du vif succès des deux premières vagues d’appel à candidature, la troisième et dernière vague consistera en une session de rattrapage ouverte jusqu’au 6 mai 2022 aux seuls projets candidats en 2021 mais non soutenus lors des deux premières vagues. En savoir plus et candidater Accompagner la transition numérique des entreprises culturelles et créatives Cet appel à projets a pour objectif d'accompagner le déploiement de nouvelles offres culturelles et artistiques fondées sur des innovations numériques dans les secteurs du spectacle vivant, du patrimoine et de l'architecture. La durée d’exécution des projets est de 3 ans, pour un montant maximum de 2 M€, avec un cofinancement attendu de 30 % (pour les TPE/PME) à 50 % (pour les grandes entreprises). La sélection a lieu par appels successifs. Les dates limites de dépôt des candidatures sont le 3 mai et le 3 septembre 2022. En savoir plus et candidater AMI Lieux culturels innovants Le dispositif sera lancé au dernier trimestre 2022 dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives, et sera financé par le quatrième Programme d’investissements d’avenir. La mise en œuvre opérationnelle du dispositif sera confiée à la Caisse des dépôts et consignation, et les candidatures pourront être déposées sur sa plate-forme dédiée. Ce nouveau dispositif contribuera au financement de la création de nouveaux lieux ou à la conduite d’expérimentations au sein de structures existantes. Il s’agira par exemple de soutenir des lieux culturels de création numérique souhaitant développer une dimension d’innovation, de tiers-lieux dont l’activité permettra un accès innovant des usagers aux pratiques culturelles, ou encore des institutions culturelles développant dans leurs murs des programmes d’accompagnement dédiés aux startup culturelles. //SPORT// AAP Transformation numérique du sport Ce programme visait à soutenir la transformation numérique des fédérations sportives en vue de développer de nouveaux services, de diversifier leurs ressources financières et de contribuer aux enjeux environnementaux. Cet appel est clos mais devrait être reconduit en 2022. En savoir plus
