L’Économie sociale et solidaire (ESS) est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine. Reconnue par la Loi du 31 juillet 2014, elle regroupe des organisations et des entreprises prônant : Un but autre que le seul partage des bénéfices. Ceux-ci sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise. Les réserves obligatoires constituées, ne peuvent pas être distribuées. Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise. Extrait de l’article 1: Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS La loi Économie sociale et solidaire encourage un changement d'échelle de l'ESS et pose pour la première fois une définition du périmètre de l’Économie sociale et solidaire. La notion d’entreprise de l’ESS regroupe dorénavant les acteurs historiques de l’économie sociale, à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais aussi de nouvelles formes d’entrepreneuriat social : les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale, et qui font le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’économie sociale et solidaire. Cette loi répond à cinq objectifs : Reconnaître l'ESS comme un mode d’entreprendre spécifique Consolider le réseau des acteurs de l’ESS Redonner du pouvoir d’agir aux salariés Provoquer un choc coopératif Renforcer les politiques de développement local durable Historique Les principes de l’Économie Sociale et Solidaire d'entraide, de mise en commun, de partage d'idées, d'association sont ancrées depuis toujours dans nos sociétés. À l'instar des corporations, des confréries, du compagnonnage ou encore des "guildes" qu'on retrouve dès le Moyen Âge, des femmes et des hommes ont naturellement éprouvé le besoin de s'organiser professionnellement afin de mieux vivre, d'innover et de se soutenir en cas de coup dur. Mais c’est au XIXème siècle, en réaction aux difficultés et injustices engendrées par la révolution industrielle, que s’enracine véritablement ce qui allait devenir l’Économie Sociale. Les idées qui émergent alors se concrétisent sous différentes formes comme les associations ouvrières, les sociétés de secours mutuel, les coopératives agricoles, ouvrières de production, de consommation, de crédit. Cette manière d’entreprendre collectivement s’institutionnalise en décembre 1981 par la création de la Délégation Interministérielle à l’Économie Sociale puis par la promulgation de la loi du 20 juillet 1983, relative au développement de certaines activités d’économie sociale, qui ouvre la voie à l'expansion d'une singularité française qui deviendra plus tard reconnue dans l’Europe entière. En 2000, un secrétariat d’État dédié est créé par Lionel Jospin qui confirme l'utilité de ce courant économique qui s’organisera ensuite autour du CEGES (Conseil des Entreprises, Employeurs, et Groupement de l’Économie Sociale) et du CNCRES (Conseil National des Chambres Régionales d’Économie Sociale). Quelques dates 1830 : naissance du terme d’Économie Sociale avec la publication par Charles Dunoyer du « Nouveau Traité d’Économie Sociale » 1885 : création de la première fédération française des coopératives de consommation 1898 : rédaction de la première charte de la Mutualité 1900 : accueil d'un pavillon de l’économie sociale lors de l’exposition Universelle 1901 : liberté d’association 1980 : création de la charte de l’Économie Sociale définissant les principes et les valeurs de cette troisième voie 1981 : mise en place d'une délégation interministérielle à l’économie sociale rattachée à plusieurs ministères 2000 : création d'un secrétariat d’État à l’économie sociale et solidaire au sein du gouvernement de Lionel Jospin 2001 : constitution du CEGES pour représenter le secteur Promulgation de la Charte européenne de l’économie sociale 2004 : création du CNCRES, association qui rassemble les 24 CRESS régionales de France. 2006 : création du Conseil Supérieur de l’économie sociale. 2014 : adoption de la loi Économie sociale et solidaire initié par Benoît Hamon
