Répondre à des besoins sociaux ou environnementaux
Le contrat à impact est tourné vers l’innovation sociale et environnementale. Aussi, il renouvelle profondément le financement de projets portés par les acteurs du monde de l’économie sociale et solidaire.
Le lancement d’appels à projets
La puissance publique lancera des appels à projets afin de répondre à des besoins sociaux ou environnementaux qui ne sont pas ou mal pris en charge par l’État. Chaque appel à projets concernera une politique publique spécifique. Les projets sélectionnés seront financés par des investisseurs privés et/ou publics. L’État remboursera en fonction des résultats obtenus selon des indicateurs qui seront fixés au préalable.
De nouvelles sources de financement pour les porteurs de projet
Avec le dispositif de contrat à impact, les porteurs de projet auront accès à de nouvelles sources de financement. Elles permettront de développer leur initiative à plus grande échelle. L’État intéresse l’investisseur au regard du risque financier qu’il prend. Il lui garantit, en effet, une rémunération en cas de succès du projet.
Retour d’expériences sur les contrats à impact social en France
Le 1er appel à projet
Le 1er appel à projets sur l’économie circulaire est porté par l’agence de la transition écologique (ADEME). Celui-ci vise à faire émerger des solutions innovantes :
- pour le réemploi,
- pour la réduction des déchets,
- contre le gaspillage.
Les candidats ont trois mois, du 24 septembre au 23 décembre 2020, pour déposer leur projet .
Pour en savoir davantage sur cet appel à projet de l’ADEME et déposer un dossier, c’est par ici.
Consommation responsable et circuit court
Transition écologique
