Appel à projets Recycleries / Ressourceries

Bénéficiaires

• les acteurs de l’économie sociale et solidaire : associations, structure d’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées…
• les collectivités locales (uniquement pour les dépenses d’investissement)

Montant /Accompagnement proposé

Le montant de l’aide est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles, selon les modalités suivantes :

• En fonctionnement, aide forfaitaire maximum de 40 000 € mobilisable une fois pour un projet de création ou de 30 000 € mobilisable une fois pour une extension d’activité
• En investissement, taux d’aide maximum de 50 % avec un plafond d’aide de 300 000 € par projet

Les dépenses éligibles sont détaillées dans le règlement de l’appel à projets.

Modalités

La sélection des projets sera effectuée selon les critères ci-dessous :

• Description du projet
• Partenariat avec la collectivité du territoire ayant la compétence déchets (lettre de soutien de la collectivité) ;
• Tonnage de déchets collecté et taux de réemploi et de recyclage matière visés ;
• Nombre d’emplois créés ;
• Adéquation des dépenses au regard du projet

Les porteurs de projet sélectionnés s’engageront à :

• répondre à l’enquête annuelle de Sindra (observatoire régional des déchets)
• communiquer sur l’existence du financement régional auprès des destinataires finaux et du grand public.