Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité des associations

Comprendre la fiscalité comme un moyen de développement de ses ressources et de ses activités en toute sécurité 

La fiscalité des associations doit être appréhendée par les dirigeantes et dirigeants associatifs, les bénévoles et les personnes salariées, non pas comme une contrainte, mais comme un moyen de développement. Comprendre les règles fiscales applicables aux associations, c’est permettre à ces organismes sans but lucratif (L. 1901, art.1) de savoir dans quelle mesure elles peuvent développer des ressources publiques (subventions, appels à projets) et privées (cotisation, mécénat, activités économiques) en toute sécurité. C’est aussi sécuriser leur projet de développement en évitant de basculer dans l’imposition commerciale qui annihilerait les efforts entrepris en la matière.

Cette formation permet également d’aborder des questions aussi concrètes que les modalités de gestion des dirigeants et dirigeantes qui doivent demeurer désintéressées, de savoir comment gérer les excédents éventuels, de définir les politiques salariales en interne. Enfin, elle montre comment les règles fiscales permettent d’envisager l’optimisation des modèles socio-économiques de ces organismes, notamment au travers de la mise en œuvre de franchise ou d’exonérations spécifiques.

Durée de la formation

2 jours (14 heures)

Objectifs de la formation

• Connaître le fonctionnement juridique et fiscal de mon association
• Maîtriser la fiscalité de mon association pour gagner en efficacité d’action
• Sécuriser la gouvernance de mon association
• Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique associative

Publics et prérequis

Cette formation est destinée aux personnes à la direction d’association, à la coordination d’activité et ou à la coordination administrative et financière qui ont vocation à sécuriser leur structure face aux enjeux de fiscalité. Aucun prérequis n’est nécessaire.

Modalités de participation

Lieu de la formation : En présentiel à Lyon

Coût de la formation : 910€, avec possibilité d’une prise en charge par un OPCO.

• Si vous êtes salariés : Prise en charge possible par votre OPCO
• Si vous êtes dans un autre cas : Vous pouvez nous contacter pour échanger sur les éventuelles prises en charge possibles.

Pour vous accompagner dans ces démarches vous pouvez écrire à Blandine (blandine.brunaz@instituttransitions.org).

Inscrivez-vous à la formation en cliquant ici

Si vous êtes intéressé mais que vous n’êtes pas disponible à ces dates vous pouvez nous l’indiquer dans le formulaire d’inscription